Conditions générales d'utilisation

Objet. Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage de la plateforme NAYO (« Creative Production OS ») par une organisation et ses membres.

Compte et organisation. L'accès requiert un compte vérifié et l'appartenance à une organisation. Chaque organisation est responsable de ses membres, rôles et contenus.

Contenus. L'organisation conserve la propriété de ses briefs, actifs, marques et créations. NAYO n'acquiert aucun droit sur le Brand Kit client. Les portraits et logos officiels ne sont jamais régénérés par défaut.

Usage acceptable. Interdiction d'usages illicites, de contournement des contrôles de sécurité, ou d'atteinte à l'isolation entre organisations.

Facturation. Les offres, crédits et quotas s'appliquent selon le plan souscrit. La facturation réelle est activée progressivement.

Responsabilité. Le service est fourni « en l'état ». L'organisation reste responsable de la validation humaine des faits critiques et de la conformité de ses diffusions.

Résiliation. L'organisation peut demander l'export et la suppression de ses données conformément à la politique de confidentialité.